Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
Cette démarche vous permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France (formulaire électronique accessible en bas de cette page après création et connexion à votre compte, voir modalités ci-dessous).
Si vous êtes un entrepreneur établi hors de France, voir renseignements en bas de page.
Pour un renouvellement de licence ou de déclaration, la démarche est la suivante :
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)
Pour savoir si une activité relève du spectacle vivant, quelles sont les obligations à respecter en matière de déclaration et quelles sont les exceptions, voir les fiches disponibles en téléchargement plus bas.
Comment soumettre votre formulaire en ligne ?
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France (formulaire électronique accessible en bas de cette page après création et connexion à votre compte, voir modalités ci-dessous).
Si vous êtes un entrepreneur établi hors de France, voir renseignements en bas de page.
Pour un renouvellement de licence ou de déclaration, la démarche est la suivante :
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)
Pour savoir si une activité relève du spectacle vivant, quelles sont les obligations à respecter en matière de déclaration et quelles sont les exceptions, voir les fiches disponibles en téléchargement plus bas.
Comment soumettre votre formulaire en ligne ?
Après identification (la création de compte est nécessaire si vous ne souhaitez pas utiliser France Connect), cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Des pièces justificatives à télécharger vous seront demandées tout au long. Lors de la validation de votre formulaire, votre déclaration sera transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend l'établissement principal de votre organisme.
Attention, si vous déposez une déclaration pour une personne morale, il est conseillé lors de la création du compte de saisir une adresse mail spécifique à l'organisme afin de garantir l'accès ultérieur au compte même en cas de changement de la personne physique gestionnaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter un organisme à votre compte : après connexion, cliquez sur l'encadré "Mes relations" à gauche en haut de cette page et créez l'organisme concerné ("Ajouter un organisme"). Vous pourrez ensuite choisir dans un menu déroulant le bénéficiaire de la déclaration juste avant de lancer le formulaire.
Pour toute question relative au fonctionnement du formulaire de déclaration en ligne, vous pouvez consulter la FAQ et les CGU.
Pour toute question relative à la profession d'entrepreneur de spectacles vivants, vous pouvez vous adresser à la DRAC de l'établissement principal de votre organisme.
Si vous êtes un entrepreneur établi hors de France, vous devez informer l'administration de votre activité en France :
- Information
de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles
vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
- Information
de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles
vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
ATTENTION : A la validation de votre déclaration électronique, seul
le récépissé (comportant à la fois le numéro de déclaration, les
mentions légales et le contenu de votre déclaration) qui vous sera
envoyé à l'adresse courriel que vous avez renseignée
lors de la création de votre compte pourra être générateur de droits.
Ce document vaudra licence sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles L.7122-3 et
L.7122-7 du code du travail, notamment en termes de formation,
expérience ou compétence de l'entrepreneur, et de respect du droit du
travail, du droit social, du droit de la propriété intellectuelle et de
la sécurité des lieux de spectacles vivants.
Vous pouvez interrompre la rédaction de votre formulaire en cours d'étape, il sera automatiquement enregistré en brouillon sur votre compte. Vous aurez alors 60 jours pour le valider. Au-delà il sera supprimé.
Vous pouvez interrompre la rédaction de votre formulaire en cours d'étape, il sera automatiquement enregistré en brouillon sur votre compte. Vous aurez alors 60 jours pour le valider. Au-delà il sera supprimé.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
